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 Arrêté du 10 Aout 2004 (Fichier pdf)

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MessageSujet: Arrêté du 10 Aout 2004 (Fichier pdf)   Lun 18 Juin 2007 - 0:26

Voiçi l'arrêté conçernant la détention et l'élevage de certaines especes d'animaux non-domestiques.
Conclusion: Les Scorpions ou d'autres type mygales...

A lire par toute personne vivant en France

http://gea.free.fr/files/Arrete_du_10_aout_2004_autres.pdf
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MessageSujet: Re: Arrêté du 10 Aout 2004 (Fichier pdf)   Lun 18 Juin 2007 - 1:24

ce qui est étonnant après la lecture de ce document c'est que les arthropodess arachnides, scorpions ... ne figurent points dans les tableaux annexe 1 et 2.
Et je ne vois pas comment implanter un truc bidule à radiofréquence sur un scorpion, ou encore une bague. lol!
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sarakyel
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MessageSujet: Re: Arrêté du 10 Aout 2004 (Fichier pdf)   Lun 18 Juin 2007 - 1:35

Après lecture attentive, je peux dire qu'en fait, cela ne nous concerne pas du tout : il s'agit d'un arrêté, je cite, "fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public".

- Premièrement, nous sommes de simples particuliers, pas des "établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public".

- Deuxièmement, ce traité précise les conditions de détention d'animaux de certaines espèces (détaillées dans l'annexe 2) ; or il n'est fait aucune mention des insectes et des arachnides, ce qui signifient que toutes les conditions détaillées dans ce traité (marquage, déclaration, etc...) ne s'appliquent pas aux scorpionidés et aux mygalomorphes.

Merci quand même Anthony, on y apprend plein de choses intéressantes, notamment pour tout ce qui concerne les reptiles et les batraciens ! Wink
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MessageSujet: Re: Arrêté du 10 Aout 2004 (Fichier pdf)   Lun 18 Juin 2007 - 7:22

Sarakyel a écrit:
Après lecture attentive, je peux dire qu'en fait, cela ne nous concerne pas du tout : il s'agit d'un arrêté, je cite, "fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public".

- Premièrement, nous sommes de simples particuliers, pas des "établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public".

Faux lorsque tu passe ton CDC tu fais normalement la demande d'A.O.E (Autorisation d'Ouverture d'Etablissement) conclusion ca nous concerne.
Aux termes de l'arrêté du 21 Novembre 1997, pardon pour l'oubli
C'est de la réglementation tout simplement

(Doc reprise G.E.A)
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MessageSujet: Re: Arrêté du 10 Aout 2004 (Fichier pdf)   Lun 18 Juin 2007 - 12:43

Mais à quoi se référer alors si les arachnides scorpions et mygales n'apparaissent pas, comme disais sarakyel , on dois faire quoi ? leur mettre un anneaux, enfin je pense qu'il aurais pu faire un truc détaillé pour les scorpions comme pour les autres reptiles ... Il ne disent pas combien d'espèce avons le droit de posseder, une piece close ? on ne vois rien de tout ca ....
Merci quand même.
Je compte bien passer le CDC dans une dizaine d'année lol!
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MessageSujet: Re: Arrêté du 10 Aout 2004 (Fichier pdf)   Lun 18 Juin 2007 - 19:52

Vous êtes comme des enfants vous 2 lol
Vous êtes du genre a regarder les gros titres et ne regarder que les images lol

Je plaisante lol!


Dernière édition par le Lun 18 Juin 2007 - 21:22, édité 1 fois
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sarakyel
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MessageSujet: Re: Arrêté du 10 Aout 2004 (Fichier pdf)   Lun 18 Juin 2007 - 20:56

Ben non mais bon, je l'ai lu le doc, et je vois vraiment pas en quoi un particulier qui détient des arachnides est concerné... Pour la demande d'A.O.E. liée au CDC, je savais vraiment pas. M'enfin même maintenant, ça n'explicite pas l'intérêt de cet arrêté pour nous.

Alors au lieu de nous dire "lisez, c'est utile", explique-nous en quoi ça nous est utile... Wink
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MessageSujet: Re: Arrêté du 10 Aout 2004 (Fichier pdf)   Lun 18 Juin 2007 - 21:21

Sarakyel a écrit:
M'enfin même maintenant, ça n'explicite pas l'intérêt de cet arrêté pour nous.
Alors au lieu de nous dire "lisez, c'est utile", explique-nous en quoi ça nous est utile... Wink

Moi qui pensais que tu étais pêchu Laughing
Cet arrêté est une "amélioration, prolongation..." de l'arrêté du 21 Novembre 1997 où l'on trouve tous les Scorpions, mygalomorphes, Latrodectus...
Et là ca vous fixe les conditions de détention, élevage, vente...
Et si là vous ne comprenez pas bah...je ne sais pas lol!
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sarakyel
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MessageSujet: Re: Arrêté du 10 Aout 2004 (Fichier pdf)   Mar 19 Juin 2007 - 2:13

ANTHONY a écrit:
Cet arrêté est une "amélioration, prolongation..." de l'arrêté du 21 Novembre 1997 où l'on trouve tous les Scorpions, mygalomorphes, Latrodectus...

Ah, ok ! Si tu nous en dis que la moitié aussi ! Very Happy

Bon, donc en résumé et après quelques recherches, l'arrêté du 21 novembre 1997 (dont le seul but est de préciser le livre II du code rural) a été modifié par l'arrêté du 10 août 2004, lui-même corrigé par celui du 24 mars 2005.

Tout ça pour dire quoi ? Que les scorpions ne font pas partie des animaux que l'on est tenu de faire marquer, mais que si le maire de notre commune apprend qu'on garde un scorpion, il a le droit de nous obliger à passer le CDC, et que si l'on refuse ou qu'on ne peut l'obtenir, il peut faire confisquer la bestiole et la faire tuer.

Sur le fond comme sur la forme, j'adore les lois françaises... Je plains tous mes potes qui font des études de droit.
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MessageSujet: Re: Arrêté du 10 Aout 2004 (Fichier pdf)   Mar 19 Juin 2007 - 7:30

Sarakyel a écrit:
ANTHONY a écrit:
Cet arrêté est une "amélioration, prolongation..." de l'arrêté du 21 Novembre 1997 où l'on trouve tous les Scorpions, mygalomorphes, Latrodectus...

Ah, ok ! Si tu nous en dis que la moitié aussi ! Very Happy

Bon, donc en résumé et après quelques recherches, l'arrêté du 21 novembre 1997 (dont le seul but est de préciser le livre II du code rural) a été modifié par l'arrêté du 10 août 2004, lui-même corrigé par celui du 24 mars 2005.

Tout ça pour dire quoi ? Que les scorpions ne font pas partie des animaux que l'on est tenu de faire marquer, mais que si le maire de notre commune apprend qu'on garde un scorpion, il a le droit de nous obliger à passer le CDC

Je n'ais pas dis la moitié et je ne devrais même pas parler de ce sujet sachant que tout individu normalement constitué doit prendre conaissance de cette réglementation avant toute détention, introduction d'un Scorpion chez lui, et ne pas me dire que personne ne se doutait d'une réglementation Wink
Et comme tu aime jouer sur les mots je te dirais juste que c'est logique que l'on ne peut marquer les specimens par contre vous êtes tenu de maintenir et de mettre à jour lorsqu'il est nécéssaire un "livre" d'entrée et de sortie de vos specimens (reproduction, mort, achat, vente...).

La réglementation c'est la réglementation Wink

Et se mettre dans les régles en faisant tout ce qu'il y a faire est très sympa, ceux pour les motivé(e)s bien-sûr car cela prend beaucoup de temps
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MessageSujet: Re: Arrêté du 10 Aout 2004 (Fichier pdf)   Mar 19 Juin 2007 - 14:02

je te remercie anthony mais à l'époque aucun vendeur nous disais d'avoir le cdc des truc loufok .... et mes pandinus vivent encore depuis que je les ai acheté en animalerie.
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sarakyel
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MessageSujet: Re: Arrêté du 10 Aout 2004 (Fichier pdf)   Mar 19 Juin 2007 - 17:16

ANTHONY a écrit:
La réglementation c'est la réglementation Wink
A L'AIDE ! On a un militaire qui nous fait une crise !

Non m'enfin sérieusement Anthony, la plupart des gens qui sont sur ce forum sont responsables de leurs actes et font plein d'efforts pour se renseigner sur le côté légal de leur passion... Et pourtant, je suis sûr qu'il n'y a pas 5% des membres qui savaient que la réglementation sur la détention de scorpions était définie dans le livre II du Code rural, précisé par trois arrêtés successifs. Mais c'est pas par manque de bonne volonté de notre part !

Donc que l'on doive prendre connaissance des réglementations ok, je suis d'accord ; mais que la réglementation se fasse un peu plus abordable à ceux qu'elle concerne serait un minimum. Parce qu'actuellement, c'est quand même un bordel sans nom qui donne quand même sacrément envie de se rappeler le moto de tout bon avocat : "Les lois sont faites pour être contournées".

Bon, le truc positif là dedans, c'est que pour y voir plus clair dans ce bordel légal, j'ai contacté la DDSV de Lille en fin de semaine dernière. D'après eux, il y a peut-être moyen de se remettre dans la légalité en possédant des scorpions et sans avoir à passer le CDC. Plus de détails la semaine prochaine, quand j'aurai eu les bonnes personnes au téléphone !

(Au passage Anthony, où t'as vu le coup du registre des spécimens qui doit-être maintenu à jour ? Parce que j'ai vu ça nulle part ; mais je dois avouer ne pas m'être tapé l'intégralité du livre II du Code rural...)
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MessageSujet: Re: Arrêté du 10 Aout 2004 (Fichier pdf)   Mar 19 Juin 2007 - 18:05

Sarakyel a écrit:

A L'AIDE ! On a un militaire qui nous fait une crise !

Non m'enfin sérieusement Anthony, la plupart des gens qui sont sur ce forum sont responsables de leurs actes et font plein d'efforts pour se renseigner sur le côté légal de leur passion... Et pourtant, je suis sûr qu'il n'y a pas 5% des membres qui savaient que la réglementation sur la détention de scorpions était définie dans le livre II du Code rural, précisé par trois arrêtés successifs. Mais c'est pas par manque de bonne volonté de notre part !

Donc que l'on doive prendre connaissance des réglementations ok, je suis d'accord ; mais que la réglementation se fasse un peu plus abordable à ceux qu'elle concerne serait un minimum. Parce qu'actuellement, c'est quand même un bordel sans nom qui donne quand même sacrément envie de se rappeler le moto de tout bon avocat : "Les lois sont faites pour être contournées".

Bon, le truc positif là dedans, c'est que pour y voir plus clair dans ce bordel légal, j'ai contacté la DDSV de Lille en fin de semaine dernière. D'après eux, il y a peut-être moyen de se remettre dans la légalité en possédant des scorpions et sans avoir à passer le CDC. Plus de détails la semaine prochaine, quand j'aurai eu les bonnes personnes au téléphone !
(Au passage Anthony, où t'as vu le coup du registre des spécimens qui doit-être maintenu à jour ? Parce que j'ai vu ça nulle part ; mais je dois avouer ne pas m'être tapé l'intégralité du livre II du Code rural...)

Cool!
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MessageSujet: Re: Arrêté du 10 Aout 2004 (Fichier pdf)   Mar 19 Juin 2007 - 19:49

Je ne vais pas m'attarder sur ce type de questions/réponses, je dirais juste qu'il y a une réglementation maintenant vous êtes au courant

PS: La pluspart des gens sont responsable de leurs actes...Pas vraiment sachant qu'il y a des mineurs Wink

C'est une information que j'ai donné et non une ouverture à un débat qui nous raméne à une chose la réglementation c'est la réglementation

Pas vu pas pris
Vu pendu lol!

Finex
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MessageSujet: Re: Arrêté du 10 Aout 2004 (Fichier pdf)   Mer 20 Juin 2007 - 1:23

C'est bien marrant mais à l'époque tout le monde pouvais acheter n'importe quoi, le seul papier de recu c'était le ticket de caisse xD.
Sachant qu'à l'époque le vendeur à fait passé un hadogène paucidens pour un scorpions très mortel l'un des plus dangereux ... lol!
Peu de personne était au courant de cette lois et de passer ce CDC parce que ce sont des NACS et qu'au informations on en a jamais entendu parlé ....

Mis à part les forums 99% de la population francaise ne sont pas au courant de ces loies interdisant l'élevage de scorpions , mygales ... et autres réptiles, et animaux protégés.
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MessageSujet: Re: Arrêté du 10 Aout 2004 (Fichier pdf)   Jeu 21 Juin 2007 - 8:31

Bonjour bonjour !

Ho la la c’est chaud ici !

Loin d’être juriste je me permets néanmoins d’intervenir pour vous communiquer un document qui pourra je l’espère éclairer vos lanternes…

Le jargon légal étant difficilement compréhensible notre ami Lionel Dabat avait réalisé sur l’ancien site du GEA une excellente explication de texte dont j’ai retrouvé une reproduction et que je me permets de vous présenter içi… (avant le premier sang… Wink )

http://mygale.chez-alice.fr/legislation.htm


Je ne suis pas moralisateur, mais au passage j’ai commencé l’élevage de scorpions en 1988 et à cette époque (vous vous en souvenez sans doute) Internet n’existait pas, le GEA balbutiait et je pense pouvoir dire en toute bonne foi que les informations sur le CDC (dont la premier texte date du début des années 80) ne m’étaient pas facilement accessible…
Aujourd’hui je vous déconseille d’utiliser ce genre d’argument en cas de contrôle… Wink
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MessageSujet: Re: Arrêté du 10 Aout 2004 (Fichier pdf)   Jeu 21 Juin 2007 - 21:09

Wink
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sarakyel
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MessageSujet: Re: Arrêté du 10 Aout 2004 (Fichier pdf)   Jeu 21 Juin 2007 - 23:08

Merci beaucoup Syl ! C'est bien plus clair et précis que les éléments pas forcément fondés étalés à travers le forum ou que les textes de loi indigestes...

Pourquoi ne pas faire un post-it reprenant les infos de cette page (avec l'accord du GEA) ?
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MessageSujet: Re: Arrêté du 10 Aout 2004 (Fichier pdf)   Ven 22 Juin 2007 - 1:15

Merci, en plus ce document explique comment procédé pour s'inscrire au CDC.. est avoue eux meme qu'il faut etre dans l'inégalité pour l'expérience de 3 ans recquis au dossier ...
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cetnik
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MessageSujet: Re: Arrêté du 10 Aout 2004 (Fichier pdf)   Mer 25 Juil 2007 - 15:39

Oui sa c'est c'est sur que d'une facon ou d'une autre on est obliger d'etre dans l'inégalité pendant au moin 3 ans, donc je ne m'en fait pas pour sa, j'attend encore un peu et je fait mon dossier.
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MessageSujet: Re: Arrêté du 10 Aout 2004 (Fichier pdf)   

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Arrêté du 10 Aout 2004 (Fichier pdf)
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